Clause de non-responsabilité

Le contenu de ce cours est à des fins d’information générale concernant certains principes de
base du droit de la propriété intellectuelle. IL NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN
CONSEIL JURIDIQUE OU PROFESSIONNEL. Veuillez consulter un conseiller juridique
indépendant si vous avez une question particulière pour laquelle un conseil juridique est requis.

Objectifs d’apprentissage et résultats

À la fin de cette section, vous devriez être capable de:

  • Décrire ce qu’est une œuvre originale
  • Énumérer les différents types d’œuvres originales
  • Expliquer ce qu’est le droit d’auteur et les droits connexes​
  • Décrire la protection offerte par le droit d’auteur​
  • Décrire les conditions de la protection du droit d’auteur

Sujets assignés

Ressources d’accessibilité