Niveau 1 – Programme d’éducation IP | MoDule 2

Module 3

Demander un brevet

Contenu du module 1:

Aperçu du module 1 1.1 – Introduction à la propriété intellectuelle (PI) et aux droits de PI 1.2 – Brevets – Connaître les principes de base 1.3 – Droit d’auteur – Connaître les principes de base 1.4 – Dessins et modèles industriels – Connaître les principes de base 1.5 – Marques de commerce – Connaître les principes de base 1.6 – Secrets commerciaux – Connaître les principes de base

contenu du module 2:

Aperçu du module 2 2.1 La valeur des brevets 2.2 La valeur du droit d’auteur 2.3 La valeur des dessins industriels 2.4 La valeur des marques de commerce

contenu du module 3:

3.0 Déposez une demande de brevet

Évaluations

Devoirs Achèvement de niveau 1

Clause de non-responsabilité

Le contenu de ce cours est à des fins d’information générale concernant certains principes de
base du droit de la propriété intellectuelle. IL NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN
CONSEIL JURIDIQUE OU PROFESSIONNEL. Veuillez consulter un conseiller juridique
indépendant si vous avez une question particulière pour laquelle un conseil juridique est requis.

Objectifs d’apprentissage et résultats

Dans ce module, nous nous concentrerons sur les brevets, une forme importante et bien connue de droits de propriété intellectuelle. Il décrira les étapes de base requises pour obtenir un brevet délivré et l’importance de déposer des brevets dans d’autres pays. La notion d’inventeur et de propriété est également brièvement abordée. Après avoir terminé cette section, vous serez en mesure de:

  • Expliquer l’importance de la date de dépôt d’un brevet
  • Faire la distinction entre le titre d’inventeur et de propriétaire
  • Expliquer les stratégies dont il faut être conscient avant de déposer une demande de brevet
  • Décrire les étapes de base à suivre pour obtenir un brevet au Canada
  • Identifier les juridictions usuelles dans lesquelles les demandes de brevet sont généralement déposées

Il y aura un quiz sur ce module pour tester ces objectifs d’apprentissage.

Sujets assignés

Ressources d’accessibilité

PDFs

Module 3 Diapositives

Toutes nos félicitations! Vous avez atteint la fin de Module 3: Demander un brevet.

Ensuite, vous devez terminer tous les devoirs de niveau 1 afin de terminer cette formation.

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